Centre urbain de la zone réglementée du PPRn des Bas Champs du Sud de la Baie Somme
Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
Le zonage a été réalisé sur le fond de la BD parcellaire IGN.
Le secteur de la Basse Vallée de la Bresle, territoire compris entre Mers-les-Bains (80), Le Tréport et Eu (76).
Dans le cadre de la politique de prévention contre les risques menée par l’État, un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) a été prescrit le 04/09/2006 sur un bassin de risques cohérent, à savoir, les communes de Mers-les-Bains dans le département de la Somme, Le Tréport et Eu dans le département de Seine Maritime.
Il porte sur les aléas « submersion marine, érosion littorale et inondations issues de ruissellements, débordements et remontées de nappes ».
default-legacy
- Alternate title
-
ZONE_REG_PPRN_20070002_L_080
- Date (Revision)
- 2023-04-04
- Date (Publication)
- 2023-04-19
- Date (Creation)
- 2017-03-20
- Edition
-
1
- Citation identifier
- http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / f763801e-de2e-4452-974d-ba7873e76849
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
Point of contact
-
Arborescence thématique de la COVADIS
-
-
Risque/Zonages Risque naturel
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-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Sols
-
- Theme
-
-
ppr
-
- Keywords
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
- Description
-
Littoral de la Somme, Littoral de la Somme
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Curve
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
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- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=f763801e-de2e-4452-974d-ba7873e76849&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=f763801e-de2e-4452-974d-ba7873e76849&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38100/f763801e-de2e-4452-974d-ba7873e76849.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
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Protocol Linkage Name https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38100/f763801e-de2e-4452-974d-ba7873e76849.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
- Statement
-
Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
Le zonage a été réalisé sur le fond de la BD parcellaire IGN.
Le secteur de la Basse Vallée de la Bresle, territoire compris entre Mers-les-Bains (80), Le Tréport et Eu (76).
Dans le cadre de la politique de prévention contre les risques menée par l’État, un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) a été prescrit le 04/09/2006 sur un bassin de risques cohérent, à savoir, les communes de Mers-les-Bains dans le département de la Somme, Le Tréport et Eu dans le département de Seine Maritime.
Il porte sur les aléas « submersion marine, érosion littorale et inondations issues de ruissellements, débordements et remontées de nappes ».
Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
Le zonage a été réalisé sur le fond de la BD parcellaire IGN.
Le secteur de la Basse Vallée de la Bresle, territoire compris entre Mers-les-Bains (80), Le Tréport et Eu (76).
Dans le cadre de la politique de prévention contre les risques menée par l’État, un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) a été prescrit le 04/09/2006 sur un bassin de risques cohérent, à savoir, les communes de Mers-les-Bains dans le département de la Somme, Le Tréport et Eu dans le département de Seine Maritime.
Il porte sur les aléas « submersion marine, érosion littorale et inondations issues de ruissellements, débordements et remontées de nappes ».
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-c8e4d925-d1fc-46b7-a93a-d418d3e69085 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF-8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2023-12-21T10:23:16.960+01:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
Point of contact