Dématérialisation des documents d'urbanisme

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Le 15 décembre 2017

INFOS CNIG DU 12 12 2017

"Le Groupe de Travail « Dématérialisation des Documents d'Urbanisme » de la commission données du CNIG s’est réuni le 29 novembre dernier, avec l’ordre du jour suivant :

Revue de l’appel à commentaires CNIG du projet de standard PLU/CC v2017 et des CSMD-DU et CSMD-SUP (SG1&4),

Standardisation PSMV (point d’avancement SG2),

Propositions de symbolisation (point d’avancement SG5),

Projet de standard SCOT simplifié au périmètre et pièces réglementaires,

Structuration du règlement d’urbanisme.

Découvrez le compte rendu du GT : ici.

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cnig.gouv.fr