Publication PNPD - Plan National de Prévention des Déchets

Le plan national de prévention des déchets (PNPD), prévu à l’article L. 541-11 du code de l’environnement, vise à fournir une vision d’ensemble des orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets, et décline les actions à mettre en œuvre pour y parvenir.

Il répond en outre aux dispositions des articles 29 et 30 de la directive européenne 2008/98/CE relative aux déchets qui prévoient que chaque État membre établisse, tous les 6 ans, un programme de prévention des déchets.

Le PNPD, publié en 2014 et couvrant la période 2014-2020, étant arrivé à son terme, un nouveau plan destiné à traduire les objectifs et les mesures de prévention pour la période 2021-2027 est ainsi proposé.

Ce nouveau PNPD actualise les mesures de prévention des déchets au regard des nombreuses réformes engagées en matière d’économie circulaire depuis 2017.

A ce titre, il constitue un document de synthèse des mesures de prévention des déchets inscrites depuis cette date dans différents textes législatifs, réglementaires ou programmatiques, notamment les textes suivants :

•  la feuille de route économie circulaire publiée en avril 2018 ;
•  la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ; en particulier pour ce qui concerne les dispositions relatives à la lutte contre le gaspillage alimentaire (loi EGAlim) ;
•  la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi anti-gaspillage) ;
•  la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets (loi climat et résilience).

Les actions du PNPD s’inscrivent également dans les chantiers consommation responsable, numérique responsable, achats durables, prévention, gestion et valorisation des déchets du plan d’action du gouvernement pour la transition écologique, coordonné par le Secrétariat général à la planification écologique, qui vise à atteindre les objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre, d’adaptation au changement climatique, de préservation des ressources, de restauration de la biodiversité et de prévention en santé (santé-environnement) de la France.