Adresse en région Hauts-deFrance

La loi 3DS* reconnaît la commune comme autorité compétente sur l’adresse, quelle que soit sa taille. Il est possible que des communes n’aient pas jusqu’à présent géré leurs adresses sous forme de Base Adresse Locale publiée dans la Base Adresse Nationale, transmettant les listes de voies à la DDFiP et leur délibération à la Préfecture, renseignant le RIL de l’INSEE… D’autres communes ont déjà publié des Bases Adresses Locales pour transmettre leurs adresses à la Base Adresse Nationale, seules ou accompagnées. Les expériences sont très nombreuses, il est important de détecter les freins et d’encourager les bonnes pratiques, de trouver des solutions aux problèmes éventuels.

Pour toutes ces raisons, l’équipe de la Base Adresse Nationale a prévu des rencontres Adresse en région. Avec le concours précieux de Somme numérique, une édition est organisée le 11 octobre à 14 heures dans les locaux de Somme numérique pour l'Aisne, la Somme et l'Oise.

Vous recevez cette invitation parce que vous intervenez actuellement dans la fabrique de l’adresse :

• Associations d’élus, vous diffusez de l’information sur les adresses auprès des élus des communes ; 
• DRFiP/DDFiP, vous recevez des listes d’adresses de la part des communes ;  
• vous êtes partenaire de la Charte de la Base Adresse Locale et accompagnez des communes ;
• IGN, des communes ont pu utiliser jusqu’à présent le Guichet adresse qui arrête ses services dans quelques semaines ;
• Préfectures, vous pouvez recevoir des demandes de subventions pour l’adressage au titre de la DETR et vous gérez la DGF qui inclut les linéaires de voies ;
• OSM, votre écosystème entretient la BANO et vous êtes intéressé par participer à un mécanisme de signalement ;
• SDIS, vous effectuez des signalements de problèmes d'adresses à destination des communes.

Nous vous remercions de vous rendre disponible à raison d’une personne par organisation car le format est limité afin d’organiser des ateliers. Et nous souhaitons faire une place à des communes et à des EPCI qui gèrent les adresses par délégation des communes. Le pré-requis : les participants prennent connaissance de la Base Adresse Nationale sur le site https://adresse.data.gouv.fr/ car cette rencontre porte sur la fabrique de l’adresse et non leur diffusion depuis la Base Adresse Nationale - objet notamment des Adresses_Lab.

Planning prévisionnel :

• Présentation d’un court film sur la Base Adresse Nationale, pour rappel.
• Panorama sur l’adresse sur la base de questionnaires envoyés aux communes et EPCI.

Ateliers : les participants sont répartis en ateliers autour de problématiques identifiées