Conditions générales d'utilisation

www.geo2france.fr, portail internet officiel du projet Géo2France, est mis en œuvre par la Région Hauts-de-France au nom des membres de Géo2France.

Conception, développement, hébergement et gestion du portail

Conception et développement

La conception, le développement et l’administration technique du portail sont réalisés par les sociétés Camptocamp et AOWS.

Camptocamp France SAS, Chambéry
18 rue du Lac Saint André - Bâtiment Le Dauphin
Savoie Technolac
73 370 Le Bourget-du-Lac
France
Tél. : +33 4 58 48 20 00
info AT camptocamp.com

Axess Open Web Services
60 rue Racine - 69100 VILLEURBANNE
Tel : 04 28.29.54.47
Web : www.ows.fr

Solutions logicielles

Le portail de Géo2France intègre des solutions logicielles libres telles que geOrchestra, GeoNetwork, Drupal et CKAN.

Hébergement

L'hébergement est assuré par la société OVH.

Gestion et administration

Le contenu du site est mis à jour par le comité technique et les animateurs des groupes projets de Géo2France. L’administration technique du portail est assurée par les sociétés chargées de son développement et de son hébergement (cf. sections précédentes).

La disponibilité du portail, ou de certaines de ses rubriques, peut être interrompue, à tout moment, temporairement ou de façon permanente, pour effectuer des opérations de maintenance.

Collecte des données personnelles et CNIL

Collecte d’informations à caractère personnel

Le portail de Géo2France donne la possibilité d’envoyer des messages à des partenaires de Géo2France via sa lettre d'information (newsletter). Ces messages ne sont adressés qu’aux personnes qui s'y sont inscrites.

Les utilisateurs de Géo2France disposant d'un compte nominatif peuvent également s'échanger des messages individuels via les outils de communication inclus dans la page "Mon compte". Ces messages ne sont consultables que par leurs expéditeurs et destinataires ainsi que par les administrateurs du portail.

L'activité du portail est enregistrée de différentes manières :

• utilisation de cookies fonctionnels au niveau des outils cartographiques du portail. Ils permettent aux applications du portail de se souvenir des choix que vous avez faire lors de navigations précédentes. Par exemple, l'application cartographique par défaut (mapfishapp) mémorise la liste des couches de données et des outils que vous y chargez.
• utilisation des outils de mesure d'audience de Google Analytics sur la partie éditoriale du portail (via des cookies également). Ils permettent aux administrateurs de disposer de statistiques anonymisées sur l'usage du portail. Les informations collectées ne permettent pas d’identifier une personne physique.
• enregistrement d'indicateurs sur l'usage du catalogue de données géographiques et des services web cartographiques. Ils permettent aux administrateurs de connaître les données et les services les plus recherchés et utilisés leur permettant ainsi d'ajuster l'infrastructure aux besoins des utilisateurs. Ces mesures ne peuvent être désactivées à l'heure actuelle par les utilisateurs.

À l’exclusion des informations citées ci-dessus, les données recueillies sur le portail résultent de la communication d'informations de manière volontaire par chaque utilisateur via les formulaires présents sur ce site.

À l'exclusion des informations collectées par Google Analytics aucune information n'est cédée à un tiers, ni utilisée à des fins commerciales. La durée de rétention des informations collectées par cet outil est fixée à 26 mois.

Pour désactiver ou personnaliser la gestion des cookies dans votre navigateur internet veuillez vous reporter à la documentation fournie par son éditeur :

• Microsoft Internet Explorer ;
• Google Chrome ;
• Safari ;
• Firefox ;
• Opera.

CNIL

Le portail de Géo2France bénéficie d'une dispense de déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : dispense n°7 (CNIL - www.cnil.fr).

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Le formulaire de contact peut être utilisé pour exercer ce droit auprès de l’équipe de Géo2France.

Contenu du site

Responsabilité

Géo2France n’est tenu qu'à une simple obligation de moyens concernant les informations éditoriales, les données et les métadonnées qu’il met à disposition des personnes qui accèdent à son portail internet. Géo2France ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité de ces contenus, ni être tenu pour responsable des résultats qui pourraient être obtenus par leur usage.

Les utilisateurs du portail sont tenus de ne pas l’utiliser par des moyens ou des fins illicites, interdits par les lois.

Les utilisateurs du portail sont conviés à faire part à l’équipe de Géo2France d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en s'adressant à l’administrateur du portail à l’aide du formulaire de contact.

Des hyperliens peuvent être proposés sur le portail de Géo2France afin de faciliter l’accès à l’information des utilisateurs vers d'autres sites internet. Ces sites n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du portail de Géo2France quant à leurs contenus.

Propriété et droits d’auteur

En application du code français de la propriété intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, chaque utilisateur du portail s’interdit de reproduire, pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelle que forme que ce soit, la présentation et l’organisation du portail ou les contenus protégés par le droit d’auteur qui figurent sur le portail de Géo2France sans autorisation écrite particulière et préalable des détenteurs des droits d’auteur attachés aux contenus, à la présentation ou à l’organisation du portail en question.

Les contenus mis à disposition par Géo2France, quels qu’ils soient, restent la propriété de leurs auteurs.

Crédits photographiques :

• Pour les illustrations des groupes thématiques : Région Hauts-de-France, Office régional du tourisme ;

Droits d’usage des ressources géographiques du portail

Les cartes, données et services web géographiques (regroupés sous le terme “ressources géographiques” par la suite) mis à disposition des utilisateurs par le portail de Géo2France sont soumis à des conditions d’accès et d’utilisation particulières. Il est de la responsabilité des utilisateurs des ressources géographiques, qu’ils soient adhérents de Géo2France ou non, de s’assurer que l’usage qu’ils en font respecte les conditions d’accès et d’utilisation propres à chacune d’elles, y compris lorsqu’elles sont exploitées ensuite en dehors du cadre strict du portail de Géo2France.

Les métadonnées des ressources géographiques publiées dans le catalogue en ligne de Géo2France doivent contenir ces conditions d’accès et d’utilisation.

Lorsque les métadonnées sont absentes, lorsque les conditions d’accès et d’utilisation n’y figurent pas ou lorsqu’elles sont ambiguës, il est de la responsabilité de l’utilisateur de se rapprocher du producteur, du fournisseur ou du gestionnaire de la ressource, voire de l’administrateur du portail (cf. formulaire de contact) pour en obtenir une clarification.

L'utilisateur devient responsable des conséquences de l’utilisation des ressources géographiques, de leur modification et de leur mise à jour éventuelle dans un contexte différent de celui de leur production.

Une mention et un logo de Géo2France seront apposés sur tout document élaboré à partir de ressources mutualisées dans le cadre de ce partenariat, ceci n’excluant pas la possibilité que d’autres exigences de publicité soient présentes dans leurs conditions d’accès et d’utilisation.

Sauf mention contraire dans leurs conditions d’accès et d’utilisation, l’utilisateur ne pourra pas utiliser à des fins commerciales les ressources mises à sa disposition.

Loi applicable et attribution de compétence

En cas de litige découlant de l’utilisation du site, les seuls tribunaux compétents sont le Tribunal de Grande Instance dont dépend la Région Hauts-de-France et le Tribunal Administratif dont dépend la Région Hauts-de-France.