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Le 17 juillet 2019
Convention de partenariat DRAAF Haut-de-France - EPF

La présente convention a pour objet de préciser :

  1. les modalités de l’intégration et de la mise à jour des données de la DRAAF Hauts-de-France dans le géoserveur de la plateforme partenariale,
  2. les responsabilités de chacun des partenaires vis-à-vis de la qualité, de la disponibilité et de l’utilisation des données.
draaf Document administratif
rgpd
Le 1 juillet 2019
RGPD - Données personnelles

Le COEPIA (Conseil d’Orientation de l’Édition Publique et de l’Information Administrative) a produit un guide (2013) intéressant sur le sujet.

rgpd Document technique
rgpd
Le 1 juillet 2019
RGPD - Recommandations pour l'anonymisation

Pour aider à évaluer une bonne solution d’anonymisation, le CEPB (Comité Européen de la Protection des Données – la « CNIL » européenne) a publié un document de recommandation pour de l’anonymisation.

rgpd Document technique
Le 6 juin 2018
Modèle de fiche de métadonnées pour les Plans Locaux d'Urbansime

Modèle de fiche de métadonnées dédié aux Plans Locaux d'Urbanisme en vue de leur intégration dans le Géoportail de l'Urbanisme.

geopicardie Document technique