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Géo2France
Pour accéder au rapport du CGAAER: https://agriculture.gouv.fr/rapport-du-cgaaer-ndeg-22114-la-haie-levier-de-la-p…
et pour lire le communiqué de l'association AFAC-Agroforesteries au sujet de ce rapport:
https://afac-agroforesteries.fr/wp-content/uploads/2023/04/CP-AFAC-Re%CC%81acti…
Document prospectif produit par la Direction REV3 de la Région Hauts-de-France en octobre 2022. Il étudie plusieurs scénarios:
scénario S2@HdF: Coopération, coordination, co-élaboration
scénario S3@HdF: Technologies et innovations vertes
L'alliance des collectivités pour la qualité de l'air, en partenariat avec l'Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique, vous propose une vision à 360° de la qualité de l’air intérieur autour de cas concrets mis en oeuvre par des collectivités
Objectif : encourager les collectivités à multiplier les projets sur leurs territoires pour protéger la santé des enfants et garantir à toutes et tous le droit à un air sain.
Atmo France et les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) ont mené une étude intitulée PLAN’AIR, avec le soutien de l’ADEME, afin d’évaluer et améliorer la prise en compte de la thématique « qualité de l’air » dans les plans climat-air-énergie territorial (PCAET). Ainsi des bonnes pratiques et des actions exemplaires ont été mises en lumière qui peuvent être reproduites voire généralisées.
L’étude a été menée à partir d’une enquête réalisée auprès de 30 EPCI entre 2020 et 2021 et de l’analyse de 30 PCAET et guides d’élaboration existants.
Cette étude identifie des facteurs de succès ainsi que des freins à cette prise en compte de la qualité de l’air dans les PCAET. Elle met également en avant des démarches exemplaires et actions opérationnelles portées par certaines collectivités.
Les résultats ont été présentés selon les étapes du PCAET : Gouvernance et mobilisation - Diagnostic - Stratégie - Plan d'actions - Evaluation
L’intégration de l’enjeu de la qualité de l’air dans les PCAET est très variable selon les territoires, ainsi que les méthodes pour y parvenir, partenaires sollicités, outils utilisés, etc.
La mise en place d’un PCAET est vécue par les territoires, tantôt comme une obligation réglementaire à laquelle il faut répondre tantôt comme une opportunité pour le territoire.
Pour le sujet de la qualité de l’air cette diversité s’explique en partie par le niveau d’acculturation des acteurs à ces enjeux. Certes pour certains EPCI, la démarche PCAET a été à l’origine d’une prise de conscience du sujet par les acteurs du territoire. Mais pour la majorité d’entre eux, la sensibilité et la connaissance de ces enjeux a priori sont une condition à leur intégration réussie à tous les niveaux de la vie d’un PCAET. Dans ces cas-là, l’accompagnement par des experts de la qualité de l’air et de la santé, via des actions de sensibilisation ou de formation vient souvent asseoir et soutenir la démarche.
Si la partie diagnostic est globalement bien traitée, la stratégie intègre rarement des objectifs précis d’amélioration de la qualité de l’air ou de limitation de l’exposition des populations. Cette thématique reste à un niveau d’intégration en deçà des champs de l’énergie ou du changement climatique, étant même souvent perçue comme exclusivement un « co-bénéfice » des deux autres. Certains territoires se sentent inopérants pour agir sur une problématique considérée comme complexe ou dépassant leurs compétences.
Enfin la culture de l’évaluation est à développer à toutes les étapes du PCAET, que ce soit pour l’estimation des potentiels de réduction des émissions, des gains attendus par la mise en œuvre du plan d’action jusqu’à la mise en place d’un dispositif de suivi efficient. Cet exercice est aujourd’hui peu présent sur le volet qualité de l’air et nécessite une montée en compétences globale des acteurs ainsi que la formalisation de référentiels, de méthodologies et d’outils partagés.
Le projet PLAN’AIR, à travers l’analyse de 30 PCAET et la proposition de plus de 70 recommandations, offre un cadre nouveau pour l’intégration de la qualité de l’air dans la prochaine génération de PCAET.
Ce projet constitue également une base pour sensibiliser les acteurs du territoire dont l’enquête a montré l’importance et propose des éléments pour mobiliser l’ensemble des territoires, y compris ruraux. Enfin, il peut permettre la construction d’un plaidoyer pour que les EPCI intègrent de manière ambitieuse et cohérente la qualité de l’air dans les PCAET, au même titre que le climat et l’énergie.
PLAN’AIR est un projet qui a été soutenu par l’ADEME et la fondation européenne pour le climat.
Retrouvez le rapport et la synthèse sur la librairie de l’ADEME
La Loi d'orientation des mobilités (LOM), impose, dans son article 85 (article L. 229-26 du code de l'environnement), aux EPCI de plus de 100 000 habitants et à ceux couverts par un plan de protection de l'atmosphère (PPA), de réaliser un plan d'action sur l'air, dans le cadre de leur PCAET.
Aux termes de cet article, ce plan d'action "comporte notamment une étude portant sur la création, sur tout ou partie du territoire concerné, d'une ou plusieurs zones à faibles émissions mobilité".
Si le contenu de cette étude est défini à l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales lorsque l'institution d'une zone à faibles émissions mobilité est obligatoire, il n'existe en revanche pas trame pour cette étude, lorsque l'opportunité d'une ZFE-m est laissée à l'appréciation de la collectivité.
Aussi, afin d'accompagner les collectivités obligées de réaliser un plan d'action sur l'air et donc une étude sur la création d'une ZFE-m, la DREAL Hauts-de-France a réalisé le guide que vous trouverez ci-après.
Ce guide se veut avant tout une trame de réflexion visant à aider les collectivités, dans toutes leurs composantes, à intégrer au mieux les questions de qualité de l'air et de mobilités à leur PCAET.
Contact : Christophe RAOUL Chargé de mission qualité de l'air DREAL Hauts-de-France