Espace Documentaire

Compte rendu de la rencontre territorial du 17 juin à Saint Omer

Compte rendu de la rencontre territoriale.

La Loi d'orientation des mobilités (LOM), impose, dans son article 85 (article L. 229-26 du code de l'environnement), aux EPCI de plus de 100 000 habitants et à ceux couverts par un plan de protection de l'atmosphère (PPA), de réaliser un plan d'action sur l'air, dans le cadre de leur PCAET.

Aux termes de cet article, ce plan d'action "comporte notamment une étude portant sur la création, sur tout ou partie du territoire concerné, d'une ou plusieurs zones à faibles émissions mobilité".
Si le contenu de cette étude est défini à l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales lorsque l'institution d'une zone à faibles émissions mobilité est obligatoire, il n'existe en revanche pas trame pour cette étude, lorsque l'opportunité d'une ZFE-m est laissée à l'appréciation de la collectivité.

Aussi, afin d'accompagner les collectivités obligées de réaliser un plan d'action sur l'air et donc une étude sur la création d'une ZFE-m, la DREAL Hauts-de-France a réalisé le guide que vous trouverez ci-après.

Ce guide se veut avant tout une trame de réflexion visant à aider les collectivités, dans toutes leurs composantes, à intégrer au mieux les questions de qualité de l'air et de mobilités à leur PCAET.

Contact : Christophe RAOUL Chargé de mission qualité de l'air DREAL Hauts-de-France

christophe.raoul@developpement-durable.gouv.fr

Après les deux premières éditions relatives à la gestion économe de l’espace et à l’ossature régionale, nous vous invitons à découvrir le dernier né des « SRADDET en questions » sur la biodiversité.

Destinés aux techniciens des structures porteuses de SCoT/PLU/PLUI/PCAET, aux personnes publiques associées, aux bureaux d’études élaborant des SCoT et aux agents de la Région, ces cahiers visent, à travers un jeu de questions/réponses à faciliter l’acculturation et la compréhension des objectifs et des règles du SRADDET.

« Le SRADDET en questions » biodiversité est le fruit d’un travail partenarial. Afin de proposer un document qui répond aux besoins des territoires, l’ensemble des structures porteuses de SCoT et les agences d’urbanisme de la Région (Urba8) ont été sollicitées sur l’identification et la pertinence des questions. Le document a également fait l’objet d’une relecture par les services de la DREAL.

Comment mon territoire peut-il identifier les réservoirs, les corridors et les obstacles au franchissement ? Quelle est l’articulation entre la Trame Verte et Bleue de mon territoire, les continuités écologiques régionales du SRADDET et les Trames Vertes et Bleues des territoires voisins ? Dans le SRADDET, qu’entend-on par « chemin rural » ? L’accueil de nouvelles activités dans les espaces ruraux peu denses et isolés ne risque-t-il pas d’aller à l’encontre de la préservation de la biodiversité ? etc.

22 questions pour expliquer les éléments de langage, apporter des clés méthodologiques et proposer des pistes de mise en œuvre et des leviers.

Pour accéder aux autres numéros de cette collection : Retrouver la collection « Le SRADDET en questions »

Bonne lecture

Communauté d'Agglomération de St Omer : boucle locale d'économie circulaire sur la filière papiers cartons