Consommation foncière à travers les documents d’urbanisme

SCOT_extrait

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Dans le cadre de sa feuille de route sur la gestion économe de l'espaces, la DREAL a décidé d’établir avec la Région un état des lieux de la consommation foncière à travers les documents d’urbanisme (SCoT, PLUI).

Outre les documents de planification approuvés par les collectivités, les bilans de la CDPENAF pourront alimenter utilement ce travail.

 

Cet état des lieux permettra d'évaluer les surfaces ouvertes à l’urbanisation (à vocation d'habitat ou d'activité économique), d’analyser les trajectoires prévues dans les SCoT et PLUI au regard des objectifs du SRADDET en matière de gestion économe de l’espace.

Il permettra également de capitaliser les bonnes pratiques.

Il sera présenté sous forme d'un rapport et d'une synthèse actualisés annuellement.

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