Fichiers fonciers anonymisés
Présentation
Provenance des Fichiers fonciers
Les Fichiers fonciers sont issus de l’application MAJIC (Mise À Jour des Informations Cadastrales), une application interne à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) qui permet de gérer et calculer l'impôt foncier. Cette application, en service depuis janvier 1991, se base sur des déclarations fiscales pré-rémplies dans des formulaires Cerfa. Les formulaires suivants sont ceux qui définissent à l’origine les Fichiers fonciers.
De manière générale, on peut considérer que les Fichiers fonciers proviennent essentiellement des impôts fonciers. Quelques rares variables proviennent de la déclaration des revenus, des états descriptifs de division lors de la création ou modification d’une copropriété, des données des hypothèques, de la taxe d’habitation ou des données de taxation professionnelle.
Usages des fichiers fonciers
Ces dernières années, ont été recensé comme usages principaux pour les Fichiers fonciers :
- le référentiel foncier public pour géolocaliser le domaine public en vue de la construction de logements, logements sociaux, ou d’implantation d’aires d’accueil, ou pour identifier les propriétaires de terrains,
- la consommation d’espace (en général) : tâche urbaine, évolution et cartographie des zones artificialisées selon l’année de construction, surfaces consommées par la construction, etc.,
- les risques, avec la détection des propriétaires impactés ou l’évaluation des dégâts provoqués par un événement,
- la définition et la localisation des gisements fonciers,
- l’habitat, avec le repérage de la vacance, des copropriétés, des caractéristiques du logement social, les locaux touristiques, etc.
- l’énergie, avec la liste des bâtiments à réhabiliter,
- la biodiversité avec des éléments de repérage des trames vertes et bleues.
Millésimes
Depuis 2009, la DGALN a décidé d’acquérir les Fichiers fonciers et a confié au Cerema Nord-Picardie le retraitement de la base pour fournir des données plus facilement exploitables.
Depuis 2011, chaque année un nouveau produit nommé « millésime 20XX », qui s’appuie ainsi sur les données MAJIC au 1er janvier.
Le millésime 2019 comprend ainsi les données à jour au 1er janvier 2019.
[Source : documentation officielle des fichiers fonciers]
Accès aux fichiers fonciers
Autorisation
Cette application est réservée aux ayants droits connectés ayant signé un acte d'engagement en vue de la délivrance de fichiers fonciers.
La procédure d'autorisation est décrite sur le site datafoncier.
Consultation en ligne dans Géo2France
Après autorisation, vous pouvez consulter directement en ligne les fichiers fonciers sur la visionneuse "Ingénierie foncière" de Géo2France
Pour cela cliquer sur ce lien
Téléchargement
La DGALN met à disposition gratuitement les données foncières pour l'ensemble de ses ayants-droits.
La procédure d'obtention GetDF est désormais unique et concerne l'ensemble des données foncières retraitées par le Cerema :
- l'ensemble des millésimes Fichiers fonciers, anonymisés et non-anonymisés,
- la base de données DV3F, dernière version,
- le Référentiel Foncier Public (RFP).
Pour toute demande d’informations complémentaires, vous pouvez nous contacter via le mail suivant : fichiers-fonciers@cerema.fr
Toutes la procédure est détaillée sur le site https://datafoncier.cerema.fr/obtention-des-donnees-foncieres